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Editeur du site Bouygues-immobilier.com et Agencity Promotion

Bouygues Immobilier
Société par actions simplifiée au capital de 138.577.320 €
SIREN 562 091 546 RCS Nanterre
Siège social : 3 boulevard Gallieni, F-92445 Issy-les-Moulineaux Cedex
Adresse mail : contact@bouygues-immobilier.com

Agencity Promotion
SAS Société par actions simplifiée au capital de 500 000,00 €
Siret : 82436845000014, TVA Intracommunautaire FR55824368450, RCS de Meaux B 824 368 450
Siège social : 8 place de la Libération 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES

PUBLICATION
Directeur de la publication : Président Bernard Mounier Bouygues Immobilier et Président Alexis LIM
Rédacteur/cheffe : Camille VEYRIER

HÉBERGEUR DU SITE
Evolix - 37 Rue Guibal, 13003 Marseille.

Politique de confidentialité - Données personnelles

Les informations collectées sur le site www.essentiel-bussy.com sont destinées à Bouygues Immobilier et Agencity Promotion. Elles font l'objet d'un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, en particulier : la réponse aux demandes d'information formulées sur le site, l'envoi d'informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l'autorise, l'établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d'améliorer les prestations que nous offrons sur ce site. Les informations collectées sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par profilage en vue de vous recommander un bien immobilier vous correspondant au mieux ainsi qu’à vos critères de recherche. Bouygues Immobilier traite également vos données personnelles, notamment à travers son Centre d’appels, lorsque vous nous contactez par téléphone.

La politique de confidentialité des données personnelles vous est proposée par Bouygues Immobilier et Agencity Promotion dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») Le groupe Bouygues immobilier et Agencity Promotion ont la volonté de vous proposer une expérience client personnalisée dans le cadre de votre projet d’acquisition immobilière, en collectant en toute sécurité vos données personnelles (dites aussi « données à caractère personnel »).

VOS DROITS
Le Client : Prospect dispose dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD, sauf exceptions :
(i) du droit de retirer à tout moment son consentement aux parties du Traitement mis en œuvre par Bouygues Immobilier fondées sur ledit consentement ;
(ii) du droit d'obtenir de Bouygues Immobilier et Agencity Promotion la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements (finalités du traitement, catégories de données à caractère personnel concernées, destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, ...) ;
(iii) du droit d'obtenir de Bouygues Immobilier et Agencity Promotion, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes ;
(iv) du droit d'obtenir de Bouygues Immobilier et Agencity Promotion l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel les concernant ;
(v) du droit d'obtenir de Bouygues Immobilier et Agencity Promotion la limitation du traitement;
(vi) du droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’ils ont fournies à Bouygues Immobilier et Agencity Promotion, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Bouygues Immobilier y fasse obstacle ;
(vii) du droit d’obtenir à tout moment de Bouygues Immobilier et Agencity Promotion, pour des raisons tenant à leur situation particulière, qu’il ne procède plus au traitement des données à caractère personnel les concernant ;
(viii) du droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel les concernant à des fins de prospection ; Chaque Client et prospect dispose également du droit de s’opposer à l’enregistrement de sa conversation téléphonique avec les services de Bouygues Immobilier et Agencity Promotion, dont il est informé avant tout enregistrement par un message oral : soit en appuyant sur la touche (#) de son téléphone lorsque le serveur vocal l’interroge sur son droit d’opposition avant le démarrage de l’enregistrement ; soit en émettant la demande au conseiller au cours de l’appel, l’enregistrement sera alors supprimé dès la fin de l’appel ;
(ix) du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.

Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL (www.cnil.fr).

Le Client peut définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Le Client a ainsi le droit de désigner un tiers auquel les données le concernant pourront être communiquées après son décès. Il s’engage alors à informer ce tiers de sa démarche.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et newsletters en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons.

Vous pouvez également nous joindre par email à l'adresse suivante : contact@bouygues-immobilier.com.

DPO - Délégué

Sous réserve de justifier de son identité et des éléments susvisés, le Client peut exercer les droits décrits ci-dessus en écrivant à Bouygues Immobilier à l’adresse électronique suivante : dpo@bouygues-immobilier.com

ou à l’adresse postale suivante : Bouygues Immobilier, Service Internet, 3 boulevard Gallieni, F-92445 Issy-les-Moulineaux Cedex.

Les finalités de traitement de Bouygues Immobilier et Agencity Promotion

Les finalités visées par Bouygues Immobilier et Agencity Promotion sont susceptibles de constituer des mesures de profilage, en ce que les données collectées pourront être utilisées à des fins de démarches commerciales. En particulier, nous collectons vos données personnelles dans le but de :

1. Gérer et répondre aux demandes des internautes effectuées sur le site
o Demande de brochure, information, newsletter ou rendez-vous
2. Adapter les parcours et contenus proposés aux internautes.
3. Personnaliser notre communication via notre programme marketing client, afin d’effectuer des opérations marketing, de promotion de marques et d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits
4. Adapter nos produits et services afin de répondre au mieux à vos demandes ;
5. Personnaliser les offres marchandes et les messages relationnels à votre attention.
6. Vous informer des offres spéciales et de tout nouveau service créé par Bouygues Immobilier et Agencity Promotion.
7. Gérer notre relation avec nos clients avant, pendant et après l’acquisition du logement.
o Connaître et gérer les préférences des prospects et clients
o Vous adresser les newsletters, promotions et offres ou vous contacter par téléphone.
o Gestion du programme de fidélisation ; parrainage
o Qualification de la base de données prospects et clients ;
o Opérations de segmentation basées sur l’historique de actions effectuées sur nos sites internet et vos habitudes de navigation en vue de l’envoi de communication ciblées ;
o Prévoir et anticiper les comportements futurs ;
o Établissement de statistiques et de scores commerciaux, et effectuer du reporting ;
o Fournir des données de contexte à l’outil de push d’offres lorsqu’un internaute visite nos sites internet.
o Analyser vos capacité à pouvoir remplir les conditions d’éligibilité au PTZ (prêt à taux zéro), aux conditions dites de prix maitrisés, d’accession aidée à la propriété
o Vous exposer les conditions des investissements locatifs, avec le cas échéant les dispositifs dits Pinel
o Vous aider dans la constitution de votre dossier de demande de prêt immobilier
o Effectuer la gestion des demandes de désabonnements aux newsletters, promotions et enquêtes de satisfaction.
o Effectuer la prise en compte du droit ; de modification/rectification/suppression
o traiter les demandes de désabonnement
8. Procéder à des recoupements, analyses et combinaisons par Bouygues immobilier et Agencity Promotion ou ses prestataires de vos données collectées à l'occasion de vos visites et saisie de formulaire sur un de nos sites internet, afin de déterminer vos centres d'intérêts, votre profil client et nous permettre de vous adresser des offres personnalisées.
9. Améliorer la qualité de nos services et assurer de la formation notamment :
o Réalisation d’études et d‘analyses des questionnaires et commentaires prospects et clients ;
o Gestion des réclamations ;
o Vous faire bénéficier des avantages de notre programme de fidélisation/parrainage.
o Sur le fondement de notre intérêt légitime, le Centre d’Appels de Bouygues Immobilier et Agencity Promotion utilise une solution d’enregistrement des appels entrants, susceptibles d’enregistrer vos conversations.
10. Sécuriser et améliorer votre utilisation des sites web du groupe Bouygues Immobilier. notamment :
o Amélioration de la navigation
o Mise en œuvre de la sécurité et prévention des fraudes.
11. Prendre en compte, traiter et suivre vos choix et demandes en matière de traitement de vos données à caractère personnel, afin de répondre à nos obligations légales et règlementaires en la matière.

DUREE DE CONSERVATION - DISPOSITIONS DIVERSES
Les Données personnelles des Personnes Concernées sont hébergées par Bouygues Immobilier et Agencity Promotion ou par un sous-traitant qualifié sur des serveurs situés hors et sur le territoire de l’Espace Economique Européen.
Ces solutions d’hébergement proposent une sécurisation permettant de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données Les sous-traitants de Bouygues Immobilier et Agencity Promotion s’engagent également, dans les mêmes conditions à effectuer ou faire effectuer une sauvegarde des données des Personnes Concernées dans des conditions permettant d’en garantir la sécurité et l’intégrité, et de les préserver de sinistres éventuels survenus sur les serveurs.
Les Personnes concernées sont informées que Bouygues Immobilier et Agencity Promotion n’a pas recours à un traitement automatisé de leurs données personnelles, ni au transfert de leurs données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne.

D’une façon générale, les données personnelles des Personnes concernées sont conservées le temps strictement nécessaire à la gestion de leurs relations avec Bouygues Immobilier et Agencity Promotion, sous réserve des besoins de Bouygues Immobilier et Agencity Promotion afin de satisfaire à ses obligations légales. Les durées de conservation des Données personnelles dépendent des finalités pour lesquelles les données sont collectées et traitées.

En ce qui concerne les conversations téléphoniques susceptibles d’être enregistrées par le Centre d’Appels de Bouygues Immobilier et Agencity Promotion, nous vous informons que ces enregistrements sont conservés pendant 3 mois et 21 jours . Seuls les services habilités de Bouygues Immobilier et Agencity Promotion et de ses sous-traitants y ont accès, notamment le management de notre Centre d’Appels.

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